Michael 45, Michael 45 – quality vinyl et 45 RPM Audiophile sont des noms commerciaux de Michael Ludwigs Agentur, entreprise individuelle dont le titulaire est Michael Ludwigs. La boutique en ligne michael45.com est exploitée par Michael Ludwigs Agentur.
Conditions générales avec informations destinées aux clients
1. Champ d’application
2. Offres et descriptions des prestations
3. Processus de commande et conclusion du contrat
4. Prix et frais d’expédition
5. Livraison, disponibilité des marchandises
6. Modalités de paiement
7. Réserve de propriété
8. Garantie légale contre les défauts matériels et garantie commerciale
9. Responsabilité
10. Conservation du texte du contrat
11. Dispositions finales
1. Champ d’application
1.1. La relation commerciale entre Michael45 / Michael Ludwigs (ci-après dénommé le « vendeur ») et le client (ci-après dénommé le « client ») est exclusivement régie par les Conditions générales suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1.2. Au sens des présentes Conditions générales, est un consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est un professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.3. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le vendeur consent expressément à leur application.
2. Offres et descriptions des prestations
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Les descriptions des prestations figurant dans les catalogues ainsi que sur les sites Internet du vendeur n’ont pas le caractère d’une assurance ou d’une garantie.
2.2 Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf indication contraire concernant les produits. Pour le reste, sous réserve d’erreurs.
3. Processus de commande et conclusion du contrat
3.1. Le client peut sélectionner sans engagement des produits dans l’assortiment du vendeur et les ajouter à un panier d’achat au moyen du bouton [Ajouter au panier]. Dans le panier, la sélection de produits peut être modifiée, par exemple en supprimant des produits. Le client peut ensuite, dans le panier, poursuivre le processus de commande au moyen du bouton [Valider la commande].
3.2. Au moyen du bouton [Commander et payer], le client soumet une demande contraignante d’achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant l’envoi de la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données, revenir au panier à l’aide de la fonction « retour » du navigateur ou interrompre entièrement le processus de commande. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque (*).
3.3. Le vendeur envoie ensuite au client, par e-mail, un accusé de réception automatique dans lequel la commande du client est à nouveau énumérée et que le client peut imprimer au moyen de la fonction « Imprimer » (confirmation de commande). L’accusé de réception automatique atteste uniquement que la commande du client est parvenue au vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque le vendeur a expédié ou remis le produit commandé au client dans un délai de 2 jours, ou a confirmé au client l’expédition dans un délai de 2 jours par un second e-mail, une confirmation de commande expresse ou l’envoi de la facture. L’acceptation peut en outre intervenir par une demande de paiement adressée par le vendeur au client et au plus tard par l’achèvement du processus de paiement. En cas de plusieurs actes d’acceptation, le moment de l’acceptation le plus précoce est déterminant. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai d’acceptation, aucun contrat n’est conclu et le client n’est plus lié par son offre.
3.4 Pour les clients qui sont des professionnels, le délai précité pour l’expédition, la remise ou la confirmation de commande est de sept jours au lieu de deux.
3.5. Si le vendeur permet un paiement anticipé, le contrat est conclu avec la communication des coordonnées bancaires et la demande de paiement. Si, malgré son exigibilité et même après une nouvelle demande, le paiement n’est pas parvenu au vendeur dans un délai de 10 jours calendaires après l’envoi de la confirmation de commande, le vendeur se retire du contrat, avec pour conséquence que la commande devient caduque et que le vendeur n’est soumis à aucune obligation de livraison. La commande est alors terminée sans autres conséquences pour l’acheteur et le vendeur. En cas de paiement anticipé, l’article est donc réservé pendant au maximum 10 jours calendaires.
4. Prix et frais d’expédition
4.1. Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.
4.2. En plus des prix indiqués, le vendeur facture des frais d’expédition pour la livraison. Les frais d’expédition sont clairement communiqués à l’acheteur sur une page d’information séparée et dans le cadre du processus de commande.
5. Livraison, disponibilité des marchandises
5.1. Dans la mesure où un paiement anticipé a été convenu, la livraison intervient après réception du montant de la facture.
5.2. Si la livraison de la marchandise échoue par la faute de l’acheteur malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut se retirer du contrat. Les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés sans délai au client.
5.3. Si le produit commandé n’est pas disponible parce que le vendeur, sans faute de sa part, n’est pas approvisionné en ce produit par son fournisseur, le vendeur peut se retirer du contrat. Dans ce cas, le vendeur informera le client sans délai et lui proposera, le cas échéant, la livraison d’un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si le client ne souhaite pas la livraison d’un produit comparable, le vendeur remboursera sans délai au client les contreparties éventuellement déjà fournies.
5.4. Les clients sont informés des délais de livraison et des restrictions de livraison (par exemple, limitation des livraisons à certains pays) sur une page d’information séparée ou dans la description du produit concerné.
5.5 Pour les clients qui sont des professionnels, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré aux acheteurs dès que le vendeur a remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée d’effectuer l’expédition ; les dates et délais de livraison indiqués, sous réserve d’autres assurances et accords, ne sont pas des échéances fixes.
5.6 Le vendeur n’est pas responsable, à l’égard des clients qui sont des professionnels, des retards de livraison et de prestation dus à un cas de force majeure et à des événements imprévisibles qui rendent la livraison considérablement plus difficile ou impossible pour le vendeur, même lorsque des délais et dates ont été convenus de manière contraignante. Dans ce cas, le vendeur est en droit de reporter la livraison ou la prestation de la durée de l’empêchement, augmentée d’un délai de remise en route raisonnable. Le droit de reporter le délai s’applique également, à l’égard des clients qui sont des professionnels, en cas d’événements imprévisibles affectant l’exploitation d’un fournisseur en amont et dont ni celui-ci ni le vendeur ne sont responsables. Pendant la durée de cet empêchement, le client est également libéré de ses obligations contractuelles, notamment du paiement. Si le retard ne peut raisonnablement être imposé au client, celui-ci peut se retirer du contrat par une déclaration écrite après l’expiration d’un délai raisonnable qu’il aura fixé ou après concertation amiable avec le vendeur.
6. Modalités de paiement
6.1. Dans le cadre du processus de commande et avant sa clôture, le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles. Les clients sont informés des moyens de paiement disponibles sur une page d’information séparée.
6.2. Si le paiement sur facture est possible, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise et de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué à l’avance et sans déduction.
6.3. Si des prestataires tiers sont chargés du traitement du paiement, par exemple PayPal, leurs Conditions générales s’appliquent.
6.4. Si l’échéance du paiement est déterminée selon le calendrier, le client est en retard du seul fait qu’il ne respecte pas cette échéance. Dans ce cas, le client doit payer les intérêts moratoires légaux.
6.5. L’obligation du client de payer des intérêts moratoires n’exclut pas que le vendeur fasse valoir d’autres dommages résultant du retard.
6.6. Le client ne dispose d’un droit à compensation que si ses créances réciproques ont été constatées par une décision ayant force de chose jugée ou reconnues par le vendeur. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
7. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur.
Pour les clients qui sont des professionnels, les dispositions suivantes s’appliquent en complément : le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours ; tant que la propriété ne lui a pas encore été transférée, l’acheteur est tenu de traiter la chose achetée avec soin. Il est notamment tenu, dans la mesure où cela est approprié ou habituel dans le secteur, de l’assurer suffisamment à ses propres frais contre les dommages dus au vol, au feu et à l’eau, à sa valeur à neuf. Si des travaux de maintenance et d’inspection doivent être effectués, l’acheteur doit les réaliser en temps utile à ses propres frais. La transformation ou le remaniement de la marchandise sous réserve de propriété par le client est toujours effectué pour le vendeur. Si la marchandise sous réserve de propriété est transformée avec d’autres objets n’appartenant pas au vendeur, le vendeur acquiert la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. Pour le reste, les mêmes dispositions que pour la marchandise sous réserve de propriété s’appliquent à la chose résultant de la transformation. Le client cède également, en garantie des créances à son encontre, la créance naissant à l’encontre d’un tiers du fait de l’incorporation de la marchandise sous réserve de propriété à un immeuble. Le client doit signaler sans délai toute saisie ou autre mesure d’exécution pratiquée par des tiers sur les biens appartenant en propriété ou en copropriété au vendeur. Le client supporte les frais d’une action en opposition d’un tiers à l’exécution forcée ou les frais d’une mainlevée extrajudiciaire résultant de telles interventions. Le client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal de ses affaires. Le client cède dès à présent au vendeur, à titre de garantie et dans leur intégralité, les créances résultant de la revente ou de tout autre fondement juridique concernant la marchandise sous réserve de propriété (y compris toutes les créances de solde d’un compte courant). Le vendeur autorise de manière révocable le client à recouvrer les créances cédées au vendeur pour le compte de celui-ci et en son propre nom. Cette autorisation de recouvrement peut être révoquée si le client ne s’acquitte pas correctement de ses obligations de paiement. Le vendeur s’engage à libérer, à la demande du client, les sûretés auxquelles il a droit dans la mesure où leur valeur de vente totale dépasse de plus de 10 % la somme de toutes les créances encore ouvertes du vendeur issues de la relation commerciale (de plus de 50 % en présence d’un risque de réalisation). Le choix des sûretés à libérer appartient au vendeur. Avec l’extinction de toutes les créances du vendeur résultant d’opérations de livraison, la propriété de la marchandise sous réserve de propriété et les créances cédées sont transférées à l’acheteur.
8. Garantie légale contre les défauts matériels et garantie commerciale
8.1. La garantie légale (responsabilité pour défauts) est déterminée conformément aux dispositions légales, sous réserve des règles suivantes.
8.2. Les marchandises livrées par le vendeur ne bénéficient d’une garantie commerciale que si celle-ci a été expressément accordée. Les clients sont informés des conditions de la garantie avant le début du processus de commande.
8.3 Si le client est un professionnel, il doit, sans préjudice des obligations légales de notification des défauts, examiner la marchandise sans délai et notifier par écrit au fournisseur les défauts matériels apparents sans délai, au plus tard dans les deux semaines suivant la livraison, et les défauts matériels non apparents sans délai, au plus tard dans les deux semaines suivant leur constatation. Les écarts de qualité, de poids, de taille, d’épaisseur, de largeur, d’équipement, de motif et de couleur qui sont usuels dans le commerce, autorisés par les normes de qualité ou mineurs ne constituent pas des défauts.
8.4 Si le client est un professionnel, le vendeur choisit entre la réparation et la livraison de remplacement de la marchandise défectueuse.
8.5 Sans préjudice des dispositions des présentes Conditions générales relatives à la responsabilité, les actions fondées sur des défauts matériels se prescrivent, pour les clients qui sont des professionnels, en principe un an après le transfert des risques, sauf si la loi, notamment les dispositions spéciales relatives au recours du professionnel, impose des délais impérativement plus longs. Pour les marchandises d’occasion, la garantie légale dont bénéficient les clients qui sont des professionnels est exclue.
8.6 Si le client, qui est un professionnel, a incorporé la chose défectueuse, au sens du § 439 Abs. 3 BGB, dans une autre chose ou l’a fixée à une autre chose conformément à sa nature et à son usage prévu, le vendeur n’est pas tenu, sous réserve d’un accord exprès et sans préjudice des autres obligations de garantie, de rembourser au client, dans le cadre de la mise en conformité, les dépenses nécessaires pour retirer la chose défectueuse et installer ou fixer la chose réparée ou livrée exempte de défauts. En conséquence, le vendeur n’est pas non plus tenu de rembourser les dépenses relatives au retrait de la chose défectueuse et à l’installation ou à la fixation de la chose réparée ou livrée exempte de défauts dans le cadre d’un recours du client au sein de la chaîne d’approvisionnement (c’est-à-dire entre le client et ses clients).
9. Responsabilité
9.1. Les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s’appliquent à la responsabilité du vendeur en matière de dommages-intérêts, sans préjudice des autres conditions légales d’ouverture du droit.
9.2. Le vendeur est responsable sans limitation dans la mesure où le dommage repose sur une faute intentionnelle ou une négligence grave.
9.3. Le vendeur est en outre responsable de la violation par négligence légère d’obligations essentielles dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat, ou de la violation d’obligations dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client se fie régulièrement. Dans ce cas, le vendeur n’est toutefois responsable que du dommage prévisible et typique du contrat. Le vendeur n’est pas responsable de la violation par négligence légère d’obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes.
9.4. Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, en cas de défaut après la prise en charge d’une garantie relative aux caractéristiques du produit et en cas de défauts frauduleusement dissimulés. La responsabilité au titre du Produkthaftungsgesetz reste inchangée.
9.5. Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d’exécution.
10. Conservation du texte du contrat
10.1. Le client peut imprimer le texte du contrat avant de transmettre la commande au vendeur en utilisant la fonction d’impression de son navigateur lors de la dernière étape de la commande.
10.2. Le vendeur envoie en outre au client une confirmation de commande contenant toutes les données de la commande à l’adresse e-mail indiquée par celui-ci. Avec la confirmation de commande, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, le client reçoit également une copie des Conditions générales accompagnée des informations sur le droit de rétractation ainsi que des informations relatives aux frais d’expédition et aux conditions de livraison et de paiement. Si vous vous êtes enregistré dans notre boutique, vous pouvez consulter dans votre espace de profil les commandes que vous avez passées. En outre, nous conservons le texte du contrat, mais ne le rendons pas accessible sur Internet.
10.3 Les clients qui sont des professionnels peuvent recevoir les documents contractuels par e-mail, par écrit ou par renvoi à une source en ligne.
11. Dispositions finales
11.1. Si l’acheteur est un professionnel, sous réserve d’autres accords ou de dispositions légales impératives, le lieu d’exécution est le siège du vendeur, tandis que le for se trouve au siège du vendeur lorsque le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, ou lorsque l’acheteur n’a pas de for général dans le pays du siège du vendeur. Le droit du vendeur de choisir un autre for admissible demeure réservé.
11.2 Dans le cas de professionnels, le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, tant qu’aucune disposition légale impérative ne s’y oppose.
11.3. La langue du contrat est l’allemand.
11.4. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Michael45 est exploité par :
Michael Ludwigs Agentur, entreprise individuelle de Michael Ludwigs
Rue : Ludenbergerstr. 11
Ville : Düsseldorf
Région : Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Pays : Allemagne
Code postal : 40629
N° de TVA intracommunautaire : DE234270742
E-mail : [email protected]
Téléphone : +49 171 6556088
